imported>Restauration WikiRSE : Restauration depuis wayback (capture du 2025-12-09), wikitext reconstruit — https://www.wikirse.org/wiki/DR_S1-16

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Restauration depuis wayback (capture du 2025-12-09), wikitext reconstruit — https://www.wikirse.org/wiki/DR_S1-16

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Le DR S1-16 (Disclosure Requirement S1-16) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des écarts de rémunération entre femmes et hommes et d'autres métriques relatives à la rémunération des salariés de l'entreprise.

== Métriques de rémunération - Fiche pratique S1-16 ==

'''Objectif''' : Comprendre l'ampleur de l'écart de rémunération entre femmes et hommes et donner un aperçu du niveau d'inégalité de rémunération au sein de l'entreprise.

== Éléments clés à inclure ==

# '''Écart de rémunération femmes-hommes'''
#* Différence en pourcentage du niveau moyen de rémunération.
#* Formule : (Rémunération moyenne hommes - Rémunération moyenne femmes) / Rémunération moyenne hommes x 100.
# '''Ratio de rémunération totale'''
#* Rapport entre la rémunération de la personne la mieux payée et la médiane des salariés.
#* Formule : Rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée / Rémunération annuelle totale médiane des autres salariés.
# '''Informations contextuelles'''
#* Méthode de calcul et de compilation des données.
#* Facteurs influençant les résultats (type de travail, pays d'emploi, etc.).

== Détails supplémentaires (facultatifs) ==

* Ventilation de l'écart par catégorie de salariés et/ou pays/secteur.
* Écart par salaire de base et composantes variables.
* Ratio corrigé selon le pouvoir d'achat entre pays.

== Éléments de rémunération à considérer ==

* Salaire de base.
* Prestations en espèces (primes, commissions, etc.).
* Prestations en nature (voiture, assurances, etc.).
* Incitations à long terme (options, actions, etc.).

== Points d'attention ==

* Inclure tous les salariés dans les calculs.
* Présenter les données sur 3 ans si disponibles.
* Expliquer les facteurs influençant les ratios (taille de l'entreprise, secteur, stratégie d'emploi, etc.).
* Veiller à la cohérence des méthodes de calcul d'une année sur l'autre.

Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

{| class="wikitable wikitable"
|-
| IDENTIFIANT
| ESRS
| DR
| Paragraphe
| AR associé
| Nom
| Type de données
| DP conditionnel ou alternatif
| Peut [V]
| Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
| Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
|-
| S1-16_01
| S1
| S1-16
| 97 a
| AR 98 - AR 100
| Écart de rémunération femmes-hommes
| Pourcentage
|
|
| SFDR/BENCH
| 1 an
|-
| S1-16_02
| S1
| S1-16
| 97 b
| AR 101
| Ratio de rémunération totale
| Pourcentage
|
|
| SFDR
| 1 an
|-
| S1-16_03
| S1
| S1-16
| 97 c
| AR 99, AR 102
| Divulgation d'informations contextuelles nécessaires pour comprendre les données et expliquer leur compilation
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-16_04
| S1
| S1-16
| 98
|
| Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés et/ou pays/segment [tableau]
| Tableau/numérique
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-16_05
| S1
| S1-16
| 98
|
| Ventilation de l'écart de rémunération par catégorie d'employés, salaire de base et composantes variables
| Tableau/numérique
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-16_06
| S1
| S1-16
| 99
|
| Ratio de rémunération ajusté en fonction des différences de pouvoir d'achat entre pays
| Pourcentage
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-16_07
| S1
| S1-16
| 99
|
| Description de la méthodologie utilisée pour calculer le ratio de rémunération ajusté en fonction du pouvoir d'achat
| Narratif
|
| V
|
| 1 an
|}

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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DR S1-16 - Historique des versions

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