imported>Restauration WikiRSE : Restauration depuis wayback (capture du 2025-10-12), wikitext reconstruit — https://www.wikirse.org/wiki/DR_S1-2

2025-10-12T13:31:06Z

Restauration depuis wayback (capture du 2025-10-12), wikitext reconstruit — https://www.wikirse.org/wiki/DR_S1-2

Nouvelle page

Le DR S1-2 (Disclosure Requirement S1-2) fait partie du standard [[ESRS S1|ESRS S1 (European Sustainability Reporting Standard S1)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des interactions entre l'entreprise et ses travailleurs concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont intégrés dans la prise de décision.

== Interaction avec les travailleurs - Fiche pratique S1-2 ==

'''Objectif''' : Permettre de comprendre comment l'entreprise s'engage avec ses effectifs et leurs représentants concernant les incidences importantes, et comment leurs points de vue sont pris en compte dans les décisions.

== Éléments clés à inclure ==

# '''Procédures générales de dialogue'''
#* Interaction directe ou via les représentants.
#* Moments, types et fréquence des interactions.
#* Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise.
# '''Accords avec les représentants'''
#* Accords-cadres globaux ou autres.
#* Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue.
# '''Évaluation de l'efficacité'''
#* Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions.
#* Résultats obtenus.
# '''Attention aux groupes vulnérables'''
#* Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés.
# '''Informations complémentaires'''
#* Intégration des retours dans la prise de décision.
#* Ressources allouées à l'interaction.
#* Interaction sur les impacts de la transition écologique.
#* Aspects de diversité et d'inclusion.
#* Gestion des obstacles potentiels à l'interaction.
#* Communication accessible et compréhensible.
#* Gestion des conflits d'intérêts.
#* Respect des droits de l'homme dans les interactions.

== Points d'attention ==

* Donner des exemples concrets de la période de référence.
* Expliquer le lien entre les interactions et les décisions de l'entreprise.
* Détailler les processus à différents niveaux (organisation, site, projet).
* Inclure des informations sur l'efficacité des processus passés si pertinent.
* Signaler l'absence de processus général et indiquer un délai de mise en place le cas échéant.

Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

{| class="wikitable wikitable"
|-
| IDENTIFIANT
| ESRS
| DR
| Paragraphe
| AR associé
| Nom
| Type de données
| DP conditionnel ou alternatif
| Peut [V]
| Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
| Annexe C - ESRS 1 DPs soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
|-
| S1-2_01
| S1
| S1-2
| 27
| AR 21, AR 23-24
| Divulgation de la manière dont les points de vue des travailleurs de l'entreprise informent les décisions ou activités visant à gérer les impacts réels et potentiels
| Narratif
|
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_02
| S1
| S1-2
| 27 a
|
| Engagement avec les travailleurs de l'entreprise ou leurs représentants
| Semi-narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_03
| S1
| S1-2
| 27 b
| AR 19
| Divulgation de l'étape à laquelle l'engagement a lieu, du type et de la fréquence de l'engagement
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_04
| S1
| S1-2
| 27 c
| AR 18 - AR 19
| Divulgation de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'entreprise responsable d'assurer que l'engagement ait lieu et que les résultats informent l'approche de l'entreprise
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_05
| S1
| S1-2
| 27 d
| AR 20
| Divulgation d'accords-cadres globaux ou d'autres accords relatifs au respect des droits humains des travailleurs
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_06
| S1
| S1-2
| 27 e
|
| Divulgation de la manière dont l'efficacité de l'engagement avec ses propres travailleurs est évaluée
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_07
| S1
| S1-2
| 28
|
| Divulgation des mesures prises pour obtenir un aperçu des perspectives des personnes dans sa propre main-d'œuvre qui peuvent être particulièrement vulnérables aux impacts ou marginalisées
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_08
| S1
| S1-2
| 29
|
| Déclaration dans le cas où l'entreprise n'a pas adopté de processus général pour engager son propre personnel
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 1 an
|-
| S1-2_09
| S1
| S1-2
| 29
|
| Divulgation du calendrier pour l'adoption d'un processus général pour engager son propre personnel dans le cas où l'entreprise n'a pas encore adopté un tel processus
| Narratif
| Conditionnel
| V
|
| 1 an
|-
| S1-2_10
| S1
| S1-2
| AR 25 a
|
| Divulgation de la manière dont l'entreprise engage des personnes à risque ou en situation vulnérable
| Narratif
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-2_11
| S1
| S1-2
| AR 25 b
|
| Divulgation de la manière dont les obstacles potentiels à l'engagement avec les personnes de sa main-d'œuvre sont pris en compte
| Narratif
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-2_12
| S1
| S1-2
| AR 25 c
|
| Divulgation de la manière dont les personnes de sa main-d'œuvre sont informées de manière compréhensible et accessible par des canaux de communication appropriés
| Narratif
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-2_13
| S1
| S1-2
| AR 25 d
|
| Divulgation des conflits d'intérêts potentiels qui ont émergé parmi différents travailleurs et de la manière dont ces conflits ont été résolus
| Narratif
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-2_14
| S1
| S1-2
| AR 25 e
|
| Divulgation de la manière dont l'entreprise s'efforce de respecter les droits humains de toutes les parties prenantes engagées
| Narratif
|
| V
|
| 1 an
|-
| S1-2_15
| S1
| S1-2
| AR 26
|
| Informations sur l'efficacité des processus d'engagement avec son propre personnel des périodes de référence précédentes
| Narratif
| Conditionnel
| V
|
| 1 an
|}

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

== Naviguer dans wikiRSE ==

[[Accueil|Retourner à l'accueil]]<br />
[[CSRD|Retourner à la page de la CSRD]]<br />
[[ESRS|Retourner à la page des ESRS]]<br />
[[DR|Retourner à la page des DR]]<br />

== Contribuer à wikiRSE ==

[[Participer au projet wikiRSE|Proposer vos modifications à cette fiche]]

DR S1-2 - Historique des versions

imported>Restauration WikiRSE : Restauration depuis wayback (capture du 2025-10-12), wikitext reconstruit — https://www.wikirse.org/wiki/DR_S1-2

imported>Restauration WikiRSE : Restauration depuis wayback (capture du 2025-10-12), wikitext reconstruit — https://www.wikirse.org/wiki/DR_S1-2