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2025-12-09T10:44:21Z

Restauration depuis wayback (capture du 2025-12-09), wikitext reconstruit — https://www.wikirse.org/wiki/DR_S2-2

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Le DR S2-2 (Disclosure Requirement S2-2) fait partie du standard [[ESRS S2|ESRS S2 (European Sustainability Reporting Standard S2)]] de la directive européenne de reporting de durabilité (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce DR se concentre sur la divulgation des interactions que l'entreprise entretient avec les travailleurs de la chaîne de valeur, ainsi que la prise en compte de leurs points de vue dans les décisions concernant les incidences importantes.

== Interaction avec les travailleurs de la chaîne de valeur - Fiche pratique S2-2 ==

'''Objectif''' : Permettre de comprendre comment l'entreprise interagit avec les travailleurs de sa chaîne de valeur concernant les incidences importantes qui les affectent, et comment leurs points de vue sont pris en compte.

== Éléments clés à inclure ==

# '''Processus d'interaction'''
#* Interaction directe ou via des représentants/intermédiaires
#* Moments, types et fréquence des interactions
#* Responsabilité opérationnelle au sein de l'entreprise
# '''Accords avec les représentants'''
#* Accords-cadres globaux avec les fédérations syndicales internationales
#* Explication de leur contribution à la compréhension des points de vue
# '''Influence sur les décisions'''
#* Comment les points de vue des travailleurs façonnent les décisions de l'entreprise
# '''Évaluation de l'efficacité'''
#* Méthodes d'évaluation de l'efficacité des interactions
#* Résultats obtenus
# '''Attention aux groupes vulnérables'''
#* Mesures spécifiques pour les travailleurs potentiellement vulnérables ou marginalisés

== Points d'attention ==

* Préciser si l'interaction est directe ou via des intermédiaires de confiance.
* Détailler le calendrier, le type et la fréquence des interactions.
* Expliquer comment les résultats des interactions sont intégrés dans les processus décisionnels.
* Indiquer les compétences requises ou la formation fournie au personnel responsable des interactions.
* Donner des exemples concrets de la période de référence.

Le tableau suivant est extrait du [[Liens utiles|fichier des datapoints de la CSRD]] qui contient les liens vers les éléments de la réglementation correspondant à chaque point.

{| class="wikitable wikitable"
|-
| IDENTIFIANT
| ESRS
| DR
| Paragraphe
| AR associé
| Nom
| Type de données
| DP conditionnel ou alternatif
| Peut [V]
| Annexe B - ESRS 2
(SFDR + PILLAR 3 + Benchmark + CL)
| Annexe C - ESRS 1
DP soumis à une mise en œuvre progressive applicable aux entreprises de moins de 750 salariés
|-
| S2-2_01
| S2
| S2-2
| 22
| AR 20
| Description de la manière dont les perspectives des travailleurs de la chaîne de valeur sont prises en compte dans les décisions ou activités visant à gérer les impacts actuels et potentiels
| Narratif
|
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_02
| S2
| S2-2
| 22 a
|
| Engagement direct avec les travailleurs de la chaîne de valeur ou leurs représentants légitimes, ou avec des intermédiaires crédibles
| Semi-narratif
| Conditionnel
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_03
| S2
| S2-2
| 22 b
| AR 18
| Divulgation du stade de l'engagement, du type et de la fréquence de l'engagement
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_04
| S2
| S2-2
| 22 c
| AR 17 - AR 18
| Description de la fonction et du rôle le plus élevé au sein de l'entreprise chargé de veiller à ce que l'engagement ait lieu et que les résultats soient pris en compte dans l'approche de l'entreprise
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_05
| S2
| S2-2
| 22 d
| AR 19
| Divulgation d'accords-cadres mondiaux ou autres accords relatifs au respect des droits des travailleurs
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_06
| S2
| S2-2
| 22 e
|
| Divulgation de la manière dont l'efficacité de l'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur est évaluée
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_07
| S2
| S2-2
| 23
|
| Divulgation des mesures prises pour obtenir des informations sur les perspectives des travailleurs de la chaîne de valeur qui pourraient être particulièrement vulnérables aux impacts ou marginalisés
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_08
| S2
| S2-2
| 24
|
| Déclaration en cas d'absence de processus général d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur
| Narratif
| Conditionnel
|
|
| 2 ans
|-
| S2-2_09
| S2
| S2-2
| 24
|
| Divulgation du délai de mise en place d'un processus général d'engagement avec les travailleurs de la chaîne de valeur dans le cas où l'entreprise n'aurait pas encore adopté un tel processus
| Narratif
| Conditionnel
| V
|
| 2 ans
|}

Note : AR fait référence aux annexes du rapport (Additional References). V dans la colonne "Peut" indique que cette divulgation est facultative.

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DR S2-2 - Historique des versions

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